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Article ABROGE, en vigueur du 16/12/2004 au 10/05/2005 (Salaires Avenant n° 38 du 16 décembre 2004)

Article 1er

Les dispositions de l'avenant de salaires n° 37 sont abrogées et remplacées par un nouvel avenant ainsi rédigé :
1. Salaires

Les salaires afférents à chaque emploi sont les suivants :
(En euros.)

COEF	SALAIRE HORAIRE
100	7,85
105	7,90
110	7,96
115	8,02
120	8,13
135	8,47
150	9,10

2. Nourriture

Le prix journalier de la nourriture visé à l'article 19 de la convention
collective est fixé comme suit (base 2 h 30, coefficient 120) :

- au 1er janvier 2005 : 20,33 Euros.
3. Logement

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction prévue à l'article 19 de la convention collective nationale est fixée comme suit :
(En euros.)

	TARIF
DEFINITION	au 01/01/05
Logement individuel
Chambre meublée, sans eau courante, éclairée,
chauffée au moyen d'un appareil individuel
(8 heures sur la base du coef. 120).............	65,04
Majoration pour eau courante à l'intérieur avec
évacuation des eaux usées
(3 h 30 sur la base du coef. 120)...............	28,46
Majoration pour chauffage central (5 h 30 sur la
base du coef. 120)..............................	44,72

Logement familial
Logement nu avec électricité et eau potable à
proximité (par pièce d'au moins 9 mètres carrés
(3 h 30 sur la base du coef. 120)...............	28,46
Majoration pour eau courante à l'intérieur avec
évacuation des eaux usées (par logement)
(3 h 30 sur la base du coef. 120)................	28,46
Majoration pour WC à l'intérieur avec chasse
d'eau (par logement)
(3 h 30 sur la base du coef. 120)................	28,46
Majoration pour salle d'eau (par logement)
(4 h sur la base du coef. 120)...................	32,62
Majoration pour chauffage central (par logement)
(5 heures sur la base du coef. 120)..............	40,65
Majoration pour dépendance couverte en dur ou
demi-dur de 12 mètres carrés minimum
(3 heures sur la base du coef. 120)..............	24,39
Majoration pour jardin d'une surface minimum de
250 mètres carrés attenant ou à proximité
immédiate du logement (3 heures sur la base du
coef. 120).......................................	24,39

Article 2
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Cachan, le 16 décembre 2004. NOTA : Arrêté du 19 avril 2005 : Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.