Article 1, 2, 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel cocnclu dans les industries du bois et l'importation des bois. JORF 18 juillet 2003.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel cocnclu dans les industries du bois et l'importation des bois. JORF 18 juillet 2003.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 27 avril 2000 relatif à la formation minimale obligatoire des conducteurs conclu dans les industries du bois et l'importation des bois, les dispositions de l'avenant n° 3 du 9 décembre 2002 à l'accord national professionnel susvisé.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota.- Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2003/14, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,23 Euros.