Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 17 mars 1989.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 17 mars 1989.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, à l'exclusion du secteur de la fabrication des palettes en bois (48-05) entrant dans celui de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, les dispositions des annexes LXXXVII du 17 octobre 1988 aux avenants " Collaborateurs " et " Ingénieurs et cadres " à la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.