Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national dans certains secteurs des industries du bois. JORF 5 mars 1989.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national dans certains secteurs des industries du bois. JORF 5 mars 1989.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, à l'exception de la fabrication de palettes en bois (code A.P.E. 4805), les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 octobre 1988 à l'accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certaines industries du bois.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord national précité.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.