Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle concernant certains secteurs des industries du bois. JORF 29 décembre 1987.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle concernant certains secteurs des industries du bois. JORF 29 décembre 1987.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 7 février 1985 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes dans certains secteurs des industries du bois, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 octobre 1987 à l'accord national susvisé.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord national précité.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.