Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 16 mai 1986.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 16 mai 1986.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application entrant dans celui de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, les dispositions des annexes LXXIX du 16 décembre 1985 (concernant les scieries) à la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des annexes susvisées est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.