Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires. Additif n° 12 du 16 décembre 2003)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires. Additif n° 12 du 16 décembre 2003)
Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs), code APE 4805. Article 2 Salaires minima
La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :
Salaires minima pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2004
A COMPTER DU
NIVEAU
ECHELON
COEFFICIENT
1ER JUILLET 2004
(en euros)
I
AB
100
1 091
II
1C
105
1 100
2D
110
1 109
1E
115
1 133
III
2F
125
1 181
3G
135
1 229
1H
150
1 300
IV
2I
170
1 396
3J
200
1 539
Article 3 Point d'ancienneté A compter du 1er janvier 2004, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,19 Euros. Article 4 Extension Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Fait à Paris, le 16 décembre 2003.
Arrêté du 5 mai 2004 : Texte étendu à l'exclusion du secteur de l'emballage léger. L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.