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Article PERIME, en vigueur du 15/03/2001 au 30/08/2005 (Brosserie - Accord du 15 mars 2001 relatif aux salaires minima au 1er avril 2001)

Données brutes

Article PERIME, en vigueur du 15/03/2001 au 30/08/2005 (Brosserie - Accord du 15 mars 2001 relatif aux salaires minima au 1er avril 2001)

Article 1er

Conformément à l'article 9 de l'accord national paritaire du 1er mars 1986 instituant une classification des emplois dans l'industrie de la brosserie, la valeur du point de la nouvelle hiérarchie des personnels ouvriers, agents de maîtrise, techniciens, employés administratifs et commerciaux est fixée à la valeur de :

39,557 F, à compter du 1er avril 2001

Article 2

Les personnels classés aux coefficients 140, 150, 160 et 175 de la nouvelle classification bénéficient de dispositions particulières permettant de porter, respectivement, les salaires minima aux valeurs suivantes :

Coefficient 140............................7 110 F ;

Coefficient 150............................7 160 F ;

Coefficient 160............................7 211 F ;

Coefficient 175............................7 287 F ;

A partir du coefficient 185, les salaires sont déterminés directement à partir de la valeur du point.

Article 3

En conséquence, les salaires minima applicables dans les industries de la brosserie pour un horaire mensuel de 169 heures sont fixés, au 1er avril 2001, aux valeurs suivantes :

(1) Dispositions annexé à l'accord national de classifications du 1er mars 1986 concernant l'industrie de la brosserie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (arrêté du 23 juillet 2001, art. 1er).