Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Avenant du 2 novembre 1998)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Avenant du 2 novembre 1998)
Article 1er
Conformément à l'article 9 de l'accord national paritaire du 1er mars 1986 instituant une classification des emplois dans l'industrie de la brosserie, la valeur du point de la nouvelle hiérarchie des personnels ouvriers, agents de maîtrise, techniciens, employés administratifs et commerciaux, est fixée à la valeur de 38,55 F, à compter du 1er octobre 1998. Article 2
Les personnels classés aux coefficients 140, 150 et 160 de la nouvelle classification bénéficient d'un complément de majoration de façon à porter, respectivement les salaires minima aux valeurs suivantes :
Coefficient 140 ... 6 600 F
Coefficient 150 ... 6 659 F
Coefficient 160 ... 6 686 F Article 3
En conséquence le tableau des salaires minima applicable au 1er octobre 1998 s'établit de la façon suivante :
NIVEAU ET
SALAIRES MINIMA
COEFFICIENT
(en francs)
Niveau 1
140
6 600
150
6 659
160
6 686
Niveau 2
175
6 746
185
7 131
195
7 516
Niveau 3
210
8 095
225
8 673
240
9 251
Niveau 4
250
9 636
270
10 407
295
11 371
Niveau 5
310
11 949
330
12 720
360
13 876
NOTA : Arrêté du 5 janvier 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.