Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, NEGOCE ET IMPORTATION Annexe LXXXXII du 11 février 1992)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, NEGOCE ET IMPORTATION Annexe LXXXXII du 11 février 1992)
Article 1er
La présente annexe prendra effet au 1er mars 1992 et sera déposée en cinq exemplaires à la direction départementale du travail de Paris, conformément aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du code du travail.
Article 2
Les nouveaux appointements mensuels minima sont fixés comme suit : Position I 1re année :
A-B : 8.800 F ;
C : 7.250 F. 2e année :
A-B : 10.400 F ;
C : 9.140 F.
Position II
début : 11.450 F ;
après 5 ans : 13.450 F ;
après 10 ans : 13.750 F.
Position III
A : 13.750 F ;
B : régi par contrat individuel. (1) Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.