Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES COLLABORATEURS, NEGOCE ET IMPORTATION Annexe LXXXXII du 11 février 1992)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES COLLABORATEURS, NEGOCE ET IMPORTATION Annexe LXXXXII du 11 février 1992)
Article 1er
La présente annexe prendra effet au 1er mars 1992 et sera déposée en cinq exemplaires à la direction départementale du travail de Paris, conformément aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du code du travail.
Article 2
Les appointements minima mensuels des collaborateurs calculés sur la base de trente-neuf heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles, sont obtenus en multipliant le coefficient hiérarchique par la valeur du point, et en ajoutant à ce produit la partie fixe, soit :
- valeur du point : 31,85 F ;
- valeur de la partie fixe : 945,00 F. (1) Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.