Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel Avenant n° 2 du 21 décembre 2005)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel Avenant n° 2 du 21 décembre 2005)
Le présent article a pour objet de réécrire l'annexe I de l'article 1er de l'accord du 17 décembre 1996.
L'annexe I est désormais ainsi rédigée (voir ci-après).