Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE I Avenant n° 9 du 5 novembre 1990)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE I Avenant n° 9 du 5 novembre 1990)
Le... Entreprise... Objet : classifications des personnels ouvriers de l'emballage.
Les partenaires sociaux au plan national ont négocié un nouvel accord de classification remplaçant celui en vigueur depuis le 29 juin 1979.
Cet accord, signé par :
- l'U.N.E.B. (Union nationale des industries d'emballage en bois) d'une part ;
- et les organisations syndicales de salariés... d'autre part, entre en application le....
Ce texte peut être consulté par l'ensemble des ouvriers aux endroits indiqués ci-après et auprès des organisations syndicales signataires.
Les délégués du personnel seront consultés lors d'une réunion exceptionnelle sur l'examen du principe des classements dans l'établissement.
Chacun des salariés concernés recevra un mois avant l'application avis de son nouveau classement.