Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 février 1992 relatif à la nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois)
Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 février 1992 relatif à la nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois)
Le présent accord sera soumis aux différentes formalités de dépôt conformément aux dispositions du code du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Les démarches seront accomplies par les organisations patronales signataires dans le mois suivant la signature de l'accord.
Le présent accord reste ouvert aux autres secteurs du négoce interindustriel qui voudraient y adhérer.