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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Brosserie - Accord du 1er mars 1986)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Brosserie - Accord du 1er mars 1986)

CRITERE et NIVEAU

TYPE D'ACTIVITE

AUTONOMIE

RESPONSABILITE

CONNAISSANCES requises niveau de formation (éducation nationale)

Objet du travail

Organisation de la conduite du travail

Etendue de la compétence

Instructions et contrôle hiérarchiques

A l'égard du déroulement du travail

A l'égard d'autrui

V

Travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble complexe, produits, moyens ou procédés comportant une part d'innovation.

Association ou combinaison de conception, coordination, synthèse ou gestion.

Plusieurs techniques complémentaires (technique de production, sociale, administrative, commerciale, économique,...).

Directives constituant le cadre de l'ensemble de l'activité et définissant l'objectif, accompagnées d'instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux.

Larges responsabilités dans la prise en compte et l'intégration :

- de données observées ;

- de contraintes (d'ordre technique, économique, administratif ...) et du coût des solutions proposées.

A généralement une responsabilité technique ou de gestion vis-à-vis du personnel de qualification moindre.

Niveau III :

Deux ans de scolarité après le bac :

- BTS ;

- DUT ;

- fin du 1er cycle de l'enseignement supérieur.

IV

Exploitation complexe ou étude d'une partie d'ensemble.

Mise en oeuvre de méthodes, procédés et moyens.

Une technique connue (parfaitement maîtrisée).

Instructions de caractère général portant sur des méthodes connues ou indiquées précisant la situation des travaux dans un programme d'ensemble.

Contrôle d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur.

Appliquer les règles d'une technique connue avec une certaine initiative sur le choix des moyens et la succession des étapes.

Peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé par du personnel de qualification moindre.

Niveau IV a :

Trois ans de scolarité au-delà du 1er cycle :

bac de technicien ;

brevet de technicien ;

BSEC.

III

Analyse et exploitation simples d'informations (simples du fait de leur nature ou de leur répétition).

Mise en oeuvre de procédés connus ou en conformité avec un modèle indiqué.

Une technique déterminée.

Instructions précises détaillées et informations sur le mode opératoire et sur les objectifs.

Contrôle directe d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur.

Appliquer les règles d'une technique déterminée.

Peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé par du personnel de qualification moindre.

Niveau IV b (2 ans de formation au moins et de pratique professionnelle après formation de niveau V) ; brevet professionnel (B.P.).

Niveau V (2 ans de scolarité au-delà du 1er cycle de l'enseignement du 2e degré) ; brevet d'études prof. et certificat d'aptitude professionnelle.

II

Ensemble cohérent d'opération diverses.

Combinaison de séquences opératoires diverses à enchaîner de façon cohérente.

Travail qualifié au niveau d'une profession d'exécution.

Instructions de travail précises et détaillées indiquant les actions à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser les moyens disponibles.

Contrôle direct d'un agent d'un niveau de qualification supérieur.

Recherche et obtention de la conformité en fonction du résultat à atteindre.

Néant.

Niveau V (2 ans de scolarité au-delà du 1er cycle de l'enseignement du 2e degré) : brevet d'études prof. ou certificat d'aptitude professionnelle.

Niveau V bis (1 an de scolarité au-delà du 1er cycle de l'enseignement du 2e degré) : certificat de formation professionnelle (C.F.P.).

I

Opérations simples, répétitives ou analogues.

Application de modes opératoires.

Quelques opérations de type administratif.

Consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires.

Contrôle direct d'un agent d'un niveau de qualification supérieur.

Conformité des procédures indiquées.

Néant.

Pas de formation professionnelle particulière préalable à la mise en place.