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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Brosserie - Accord du 1er mars 1986)

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CRITERE et NIVEAU

TYPE D'ACTIVITE

AUTONOMIE

RESPONSABILITE

CONNAISSANCES REQUISES niveau de formation (éducation nationale)



Objet du travail

Organisation de la conduite du travail

Etendue de la compétence

Instructions et contrôle hiérarchiques

A l'égard du déroulement du travail

A l'égard d'autrui


III

Un objectif à atteindre.


Choix des modes d'exécution et de la succession et de la combinaison des opérations.


Des travaux très qualifiés.


Instructions précises s'appliquant au domaine d'action et aux moyens disponibles, appuyées par des documents techniques.

Contrôle d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur : est amené à agir avec autonomie dans certaines circonstances.


Eventuellement, préciser les documents reçus, définir ses modes opératoires, aménager ses moyens d'exécution et contrôler ses résultats.


Nota. - Du fait de sa faculté d'autonomie, peut avoir une responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre.


Niveau IV b (2 ans de formation au moins et de pratique professionnelle après formation V) : brevet professionnel (BP).

Niveau V (2 ans de scolarité au-delà du 1er cycle de l'enseignement du 2e degré) : brevet d'études prof. (BEP) et certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

Vérification possible par moyens propres à l'établissement.

II

- soit un résultat à atteindre.

- soit un ensemble d'opérations variées ou complexes.


Enchaînement d'opérations de façon cohérente ou application de modes opératoires indiqués.


Un travail qualifié.


Instructions précises et complètes indiquant les actions à accomplir, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, appuyées le cas échéant de documents techniques d'exécution.

Contrôle d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur.


Les tâches nécessitent un contrôle attentif et des interventions appropriées pour faire face à des situations imprévues : les responsabilités à l'égard des moyens ou du produit sont importantes.


Néant


Niveau V (2 ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré) : brevet d'études prof. (BEP) ou certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

Niveau V bis (1 an de scolarité au-delà du 1er cycle de l'enseignement du 2e degré) : certificat de formation professionnelle (CFP).

Vérification possible par moyens propres à l'établissement.


I

Tâches simples répétitives ou analogue.


Application des modes opérations fixés.


Des tâches.


Consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires.

Contrôle direct d'un agent d'un niveau de qualification supérieur.


Conformité à des procédures indiquées.


Néant


Pas de formation professionnelle particulière préalable à la mise en place.