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Article 7 ABROGE, en vigueur du 07/02/1985 au 21/12/1994 (Accord national du 7 février 1985 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes)

Données brutes

Article 7 ABROGE, en vigueur du 07/02/1985 au 21/12/1994 (Accord national du 7 février 1985 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes)

Toute organisation syndicale ou toute entreprise peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.