Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 7 février 1985 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 7 février 1985 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes)
Les projets d'accueil et de formation des jeunes pris en charge par le conseil de perfectionnement seront financés, dans la limite des fonds disponibles, sur le compte spécial visé à l'article 4, en fonction des barèmes réglementaires et selon les modalités définies par le conseil de perfectionnement.