Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 2 Annexe du 28 novembre 1975 indemnisation du chômage partiel)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 2 Annexe du 28 novembre 1975 indemnisation du chômage partiel)
Les organisations syndicales patronales et de salariés et cosignataires de la convention collective nationale ci-dessus désignée du 28 novembre 1955 sont convenues d'un commun accord de dénoncer l'additif n° 3 du 31 mars 1968 (Chômage partiel) à ladite convention.
Cette dénonciation concerne les salariés des entreprises relevant des activités ci-dessous désignées :
Section 57 : 572-33.
Par dérogation à l'article 9 de cet additif, la dénonciation prend effet à compter du 1er décembre 1975.