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Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Additif n° 3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Additif n° 3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé avec préavis de 6 mois. Au cas où des modifications interviendraient dans le régime légal d'indemnisation du chômage partiel et dans le régime légal de la récupération des heures perdues ou si les charges sociales et fiscales venaient à être exigées sur les indemnités de chômage partiel, le présent accord pourrait être dénoncé avec un préavis de 3 mois.

En cas de dénonciation, les parties signataires s'engagent à se rencontrer dans un délai ne dépassant pas 2 mois à compter du jour de dénonciation pour examiner la possibilité de conclure un nouvel accord.