Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 juin 2004.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 juin 2004.)
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, tel qu'il résulte de l'avenant du 22 mars 1995, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2003 complété par l'avenant du 18 février 2004, relatifs à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Article 2 L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Article 3
Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2003/36 et n° 2004/10, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix de 7,23 Euros (2003/36) et 7,32 Euros (2004/10).