Article ABROGE, en vigueur du au (Rhône-Alpes Avenant du 9 mars 2004 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Rhône-Alpes Avenant du 9 mars 2004 relatif aux salaires)
1. La valeur du point est fixée à compter du 1er janvier 2006 pour les départements :
- Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie : 6,39 Euros ;
- Ardèche, Drôme, Loire : 6,29 Euros, pour la durée légale hebdomadaire (35 heures).
2. Conformément aux dispositions du chapitre V, article 5.2 de la convention collective nationale, cette valeur de point s'applique à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail (151,67 heures).
3. Aucun salaire ne pourra être inférieur à la valeur du SMIC.
4. La valeur du point s'appliquera dès le 1er janvier 2006 aux entreprises adhérentes à l'un des syndicats employeurs signataires et à la date d'extension ou d'élargissement pour les autres entreprises *avec effet rétroactif au 1er janvier 2006, ceci afin de ne pas créer de discrimination entre les entreprises adhérentes et celles non adhérentes* (1).
5. Le présent accord sera transmis pour notification et extension dès l'expiration du délai d'opposition par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par la présidente de la commission paritaire régionale.
Fait à Lyon, le 29 novembre 2005. (1) Termes exclus de l'extension, comme étant contraires au principe de non-rétroactivité des actes administratifs (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).