Article ABROGE, en vigueur du au (Rhône-Alpes Avenant du 9 mars 2004 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Rhône-Alpes Avenant du 9 mars 2004 relatif aux salaires)
Article unique
La valeur du point servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimal est fixée pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures à :
6,13 EUROS
6,23 EUROS
Ardèche
Ain-Isère
Drôme
Rhône
Loire
Haute-Savoie - Savoie
Afin de permettre aux entreprises concernées de s'adapter aux conséquences de la nouvelle durée légale de travail, il a été décidé la mise en place d'une période transitoire, allant de la date d'extension de la présente convention collective nationale des entreprises d'architecture (17 janvier 2004) jusqu'au 1er janvier 2006.
Au 1er janvier 2005, la valeur du point base 39 heures servira de base au calcul de proratisation (35/36) nécessaire à l'application du complément différentiel de salaire prévu aux articles 7.4.1 et 7.4.2 de la présente convention collective, soit :
5,96 EUROS
6,06 EUROS
Ardèche
Ain-Isère
Drôme
Rhône
Loire
Haute-Savoie - Savoie
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC. La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence du syndicat de l'UNSFA nommé ci-avant dans les 8 jours suivant la signature, en 10 exemplaires originaux. Fait à Lyon, le 25 janvier 2005.
NOTA : Arrêté du 29 juin 2005 : Accord étendu, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.