Article MODIFIE, en vigueur du au (Rhône-Alpes Avenant du 9 mars 2004 relatif aux salaires)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Rhône-Alpes Avenant du 9 mars 2004 relatif aux salaires)
Article unique
La valeur de point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixé à :
Pour l'Ain : 5,83
Pour l'Ardèche : 5,80
Pour la Drôme : 5,80
Pour l'Isère : 5,94
Pour la Loire : 5,83
Pour le Rhône : 5,94
Pour la Haute-Savoie : 5,83
Pour la Savoie : 5,83
Applicables à partir du 1er janvier 2003 pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures.
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Le présent accord sera adressé, dans les 8 jours de la signature et en 5 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désignés ci-dessus, au secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension.