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Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation)

Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation)


Les parties signataires s'engagent à promouvoir le recours au dispositif du capital temps de formation en vue de favoriser les développements professionnels et personnels dans le cadre d'initiatives et de démarches individuelles.