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Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation)

Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation)


Les publics éligibles au capital temps de formation sont en priorité :

- les salariés dont l'emploi est en évolution du fait de l'introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies ou de changement des modes d'organisation ;

- les salariés qui, dans le cadre de leur évolution de carrière, ont besoin d'un complément de formation ;

- les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation dans leur emploi (poste et conditions de travail) ;

- les salariés n'ayant pu bénéficier d'une action de formation au titre du plan de formation, au cours des 3 dernières années.

Une attention particulière sera accordée aux salariés classés aux coefficients les moins élevés.