Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation)
Conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.