Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation)
Les actions du plan de formation de l'entreprise susceptibles d'être prises en compte au titre du capital temps de formation ont une durée minimale de 80 heures consécutives ou non, sur une période maximale de 2 années calendaires, à compter du début de la formation.