Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail)
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail)
Conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre de l'emploi et de la solidarité et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.