Le CHSCT est une instance qui veille à l'application de la politique de prévention et de sécurité dans l'établissement. A ce titre, il aide à renforcer la participation des salariés à la sécurité. Il constitue un lieu d'information, d'échanges et de propositions entre les représentants des salariés et le chef d'établissement.
3.1. Formation des membres du CHSCT à la sécurité
La mission du CHSCT implique que ses membres reçoivent notamment une formation adaptée à l'industrie pétrolière et disposent des informations qui sont nécessaires à l'exercice de leur mandat.
Cette formation a pour objet de développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d'analyser les conditions de travail. Elle tend à les initier aux méthodes et aux procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Elle est dispensée à chaque bénéficiaire selon un programme conçu dans le cadre d'une approche globale de la prévention, qui tient compte des caractéristiques de l'industrie pétrolière et des spécificités des établissements.
Aussi, les deux parties :
- soulignent leur attachement à une formation de qualité adaptée aux risques professionnels de l'industrie pétrolière ; elle doit notamment avoir un contenu théorique et pratique. Le contenu théorique doit comporter des notions de base générales sur la sécurité et des développements sur les risques dans les établissements, particulièrement les établissements industriels, et être accompagné d'explications techniques claires et précises. Le contenu pratique de la formation doit avoir pour objectif de familiariser les membres du CHSCT avec les actions de prévention, les opérations d'intervention et leur contexte ;
- s'attachent à ce que tous les organismes compétents susceptibles de dispenser de telles formations soient agréés au niveau régional ou national par les autorités compétentes ;
- rappellent leur souci que cette formation prenne place dans les moments les plus adaptés aux impératifs d'exploitation - dont le respect est une garantie de sécurité - et aux besoins de formation.
Les parties signataires soulignent que le contenu du programme délivré par l'organisme est déterminant pour la réussite des objectifs de cette formation.
Cette formation dont la durée est fixée par la réglementation en vigueur est dispensée dans un organisme agréé du choix du bénéficiaire.
Toutefois, dans les établissements industriels, le droit à la formation est de 5 jours tous les 4 ans.
En outre, dans ces établissements, une formation complémentaire spécifique en matière de sécurité, d'une durée de 2 jours, sera organisée par le chef d'établissement dans un organisme de son choix.
Les frais de formation seront à la charge de l'entreprise.
3.2. Information des membres du CHSCT sur la sécurité
Les deux parties conviennent des dispositions suivantes :
- le CHSCT est informé de la formation dispensée aux nouveaux arrivants sur le site en matière de sécurité ;
- un bilan sur la formation à la sécurité des membres du CHSCT est effectué annuellement. A cette occasion, des informations pourront être échangées sur les organismes susceptibles de dispenser des formations à la sécurité et leurs programmes ;
- le chef d'établissement présente chaque année les objectifs en matière d'hygiène et de sécurité et le plan d'action qui les accompagne ;
- la mise à disposition du CHSCT de guides professionnels dont le contenu peut concerner tout ou partie des aspects de sécurité est encouragée ;
- une information sur la politique mise en oeuvre par le service inspection pour s'assurer du bon état des équipements sera donnée au CHSCT ;
- les enseignements et retours d'expériences tirés des accidents sont portés à la connaissance du CHSCT. Le chef d'établissement organise, à la demande du CHSCT, l'accès aux procédures, à l'analyse des dysfonctionnements et aux actions correctives ;
- en cas d'accident grave ou d'incidents répétés ayant révélé un risque grave, le chef d'établissement fera participer un membre élu du CHSCT à l'enquête diligentée par ses soins.
Elles soulignent l'intérêt des échanges entre le médecin du travail et les membres du CHSCT.
3.3. Consultation des membres des CHSCT sur la sécurité
Les membres du CHSCT sont, notamment, consultés dans les domaines suivants :
- les consignes d'hygiène et de sécurité ;
- l'élaboration du plan d'opération interne de l'établissement ;
- le plan d'adaptation devant accompagner la mise en oeuvre de mutations technologiques importantes et rapides ;
- les documents établis à l'intention des autorités publiques dans le cadre des dossiers de demandes d'autorisation relatives aux installations classées ;
- les dispositions concernant la sécurité dans les procédures d'accueil.
Les avis sont recueillis à l'issue du débat intervenant au sein du CHSCT.
3.4. Fonctionnement et moyens du CHSCT
Afin que le CHSCT accomplisse sa mission dans de bonnes conditions matérielles, le chef d'établissement veille à ce que :
- des disponibilités soient accordées, selon des dispositions adaptées à chaque établissement, en matière de secrétariat (rédaction du procès-verbal), de tenue des réunions et d'espaces de rangement ;
- les membres du CHSCT bénéficient de moyens de communication tels que téléphone, télécopies, photocopies ;
- les membres du CHSCT aient accès à la documentation en matière d'hygiène et de sécurité dont ils ont besoin, en accord avec le président du CHSCT.
Dans les usines à feu continu, un local sera mis à la disposition du CHSCT et son secrétaire disposera, en plus du temps alloué par la législation actuellement en vigueur aux membres du CHSCT, d'un crédit supplémentaire de 5 heures par mois pour l'exercice de ses fonctions.