Les deux parties :
- rappellent que, dès l'origine, la sécurité dans l'industrie pétrolière a reposé notamment sur l'existence de procédures de sécurité, sur leur bonne application ainsi que sur les moyens donnés pour leur mise en oeuvre ;
- considèrent que les politiques de gestion de la sécurité mises en oeuvre dans les raffineries impliquent des organisations et des procédures relatives à la sécurité et à l'inspection adaptées à chaque établissement ;
- précisent que ces politiques, de portée générale dans l'industrie pétrolière, doivent trouver leur expression dans des documents professionnels et dans des documents d'établissement tenant compte des obligations légales et des retours d'expérience ;
- soulignent l'intérêt, dans le cadre d'une politique globale de sécurité, d'une réflexion permanente sur l'adaptation des procédures aux innovations et aux progrès des connaissances et techniques ;
- marquent l'importance qu'ils attachent à la bonne application de la réglementation, des guides et des procédures établies.
2.1. Systèmes de gestion de la sécurité
Des systèmes de gestion de la sécurité sont mis en oeuvre en fonction des établissements. Ils font partie de la " culture sécurité " de l'industrie pétrolière et sont le fruit d'une longue expérience acquise dans le domaine de la sécurité, et tout particulièrement dans celui de la prévention.
Sur la base de la politique générale de l'entreprise en matière de sécurité, des moyens suffisants sont mis en place pour répertorier les domaines à couvrir, procéder aux évaluations nécessaires à l'aide d'analyses et de suivi des accidents/incidents, de retours d'expérience et d'audits internes. L'ensemble permet de procéder, si nécessaire, à des actions correctives.
S'agissant des dysfonctionnements, l'avis des personnels directement concernés est sollicité tant pour l'analyse que pour les mesures correctives à prendre.
Les dispositions générales relatives au système de gestion de la sécurité font l'objet de guides professionnels.
Dans ce cadre, les deux parties :
- rappellent l'importance qu'elles attachent à une analyse approfondie des sujets à couvrir, à l'identification des points à améliorer et à leur traitement ;
- réaffirment le rôle important des CHSCT dans l'analyse des situations dangereuses, accidents ou incidents ayant révélé un risque grave survenus dans les sites industriels.
A ce titre, le chef d'établissement :
- veille à ce que les organisations mises en place soient adaptées et que les moyens nécessaires et suffisants soient mis en oeuvre ;
- s'attache tout particulièrement au suivi des actions correctives retenues avec les moyens appropriés.
2.2. Service d'inspection
Dans les usines à feu continu :
- les installations comportent un nombre important d'appareils à pression de gaz et de vapeur soumis à la réglementation, ainsi que des équipements objets d'une spécification interne de surveillance ;
- la surveillance de ces appareils et équipements est confiée à un service d'inspection interne dont l'organisation et le dimensionnement sont de la responsabilité du chef d'établissement ;
- les dispositions relatives au rôle d'un service d'inspection, à son organisation et à ses moyens sont déterminantes en matière de prévention ; elles ont fait l'objet du guide pour la reconnaissance d'un service inspection, établi au niveau de la profession et reconnu par l'administration.
A ce titre, les deux parties :
- rappellent que le chef d'établissement doit conserver la maîtrise de l'ensemble des interventions liées à l'inspection et aux contrôles ;
- réaffirment toute l'importance qu'elles accordent aux missions et activités du service d'inspection ;
- soulignent que le service d'inspection doit disposer des moyens humains et économiques nécessaires pour l'accomplissement de ses missions et activités ;
- conviennent qu'une information générale sur les activités du service d'inspection de l'établissement soit donnée chaque année au CHSCT.
2.3. Procédures spécifiques
La sécurité repose, entre autres, sur l'établissement et l'application de procédures strictes relatives aux phases particulières d'exploitation, notamment celles d'arrêt et de démarrage, à certaines consignes et à des contrôles spécifiques. Ces différents points font l'objet de documents propres à chaque établissement (tableaux de jointage, principes d'isolement des capacités...). Dans certains cas, des guides professionnels fournissent des lignes directrices, par exemple :
- établissement d'un plan d'inspection ;
- plan de contrôle des canalisations.
Dans ce cadre, les deux parties :
- réaffirment la nécessité d'impliquer les équipes concernées à l'élaboration des procédures spécifiques ;
- soulignent l'importance qu'elles attachent à la qualité de la communication entre les différents acteurs concernés pour une bonne compréhension, par l'ensemble des intervenants, des actions à mener en application de ces procédures ;
- considèrent qu'une attention particulière doit être portée à la façon dont les responsables sont désignés par le chef d'établissement, délivrent les permis, vérifient et réceptionnent les travaux dans des conditions respectant des personnes et des installations.