Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité dans les établissements pétroliers)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité dans les établissements pétroliers)
Si de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires avaient pour effet de remettre en cause tout ou partie du texte ci-joint, l'U.F.I.P. et les organisations syndicales signataires devraient se réunir, dans les meilleurs délais, pour examiner la situation ainsi créée.