Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité dans les établissements pétroliers)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité dans les établissements pétroliers)
Le texte ci-joint " Etablissements pétroliers et sécurité " est annexé à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985.