Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mars 1993 relatif à la classification des emplois)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mars 1993 relatif à la classification des emplois)
La mise en application de cette nouvelle classification ne peut être la cause de diminution des situations acquises à ce jour sous forme de coefficients d'emplois qui pourraient être supérieurs à ceux qui figurent sur le texte ci-annexé.