Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mars 1993 relatif à la classification des emplois)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mars 1993 relatif à la classification des emplois)
Si une action de formation permanente a été suivie à l'initiative de l'employeur ou si elle a été suivie à l'initiative de l'intéressé, mais après que l'employeur lui eut garanti qu'il pourrait l'affecter à un emploi correspondant à son diplôme, l'intéressé aura la même garantie de coefficient qu'un salarié de diplôme équivalent obtenu en formation initiale.