Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mars 1993 relatif à la classification des emplois)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mars 1993 relatif à la classification des emplois)
Si des emplois nouveaux sont créés postérieurement à l'entrée en vigueur de la nouvelle classification, le coefficient hiérarchique qui s'y attache est déterminé par assimilation aux emplois répertoriés, après consultation des délégués du personnel.