Article 873 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.)
Article 873 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.)
Il est créé une commission de formation dans toutes les entreprises employant au moins deux cents salariés. En référence de l'article L. 432-1 du code du travail, cette commission a également compétence sur l'emploi et le travail des jeunes, des femmes et des handicapés.