Article 862 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.)
Article 862 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.)
Les congés-formation relatifs aux stages dits séquentiels posent des problèmes particuliers qui ne peuvent faire l'objet de clauses de portée générale à l'échelon profession. Les difficultés qui pourront naître à ce sujet seront réglées au niveau de l'établissement, après avis du comité d'établissement, dans le même esprit que pour le personnel de jour.
(1) A défaut de définition officielle, on peut dire que l'enseignement par stages dits "séquentiels" se déroule selon des formes diverses ne nécessitant que des absences brèves du salarié de son poste de travail, soit dans le cadre de la journée, soit dans le cadre hebdomadaire. Exemples : - deux heures par jour pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois ; - plusieurs demi-journées ou une journée complète dans le cadre de la semaine pendant plusieurs semaines ou mois, etc.