Article 842 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.)
Article 842 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.)
Lorsqu'un salarié ayant plus de cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise souhaite quitter celle-ci pour exercer des fonctions enseignantes à temps plein pendant plus d'un an et moins de cinq ans, des dispositions particulières pourront lui être appliquées pourvu qu'il en fasse la demande au moins six mois avant la date de son départ et qu'il prévienne l'entreprise de son retour au moins six mois avant la date prévue de celui-ci.
Dans tous les cas, l'ancien salarié bénéficie d'une priorité de réembauchage.
Dans le cas où le contrat de travail a été rompu pendant moins de deux ans et que, malgré cette priorité, le réembauchage n'a pas été possible, l'ancien salarié reçoit les indemnités prévues par la convention collective nationale de l'industrie du pétrole en cas de cessation du contrat de travail à la date de son départ, à condition qu'il puisse faire état de l'expiration de ses fonctions enseignantes.
Lorsque le réembauchage prévu ci-dessus a pu être assuré, le salarié concerné ne peut bénéficier à nouveau des dispositions prévues au premier paragraphe du présent article ou du congé individuel de formation à temps plein avant le délai de franchise fixé à l'article 833.