Article 840 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.)
Article 840 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.)
Sous la seule condition qu'ils aient plus de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, tous les salariés peuvent demander des autorisations d'absence au titre du "Congé enseignement" sans maintien de rémunération pour exercer des fonctions d'enseignement.
Les salariés ayant obtenu une autorisation d'absence "Congé enseignement" ne comptent pas pour le calcul du pourcentage prévu à l'article 834.