Article ABROGE, en vigueur du au (Basse-Normandie Avenant du 8 juillet 2004)
Article ABROGE, en vigueur du au (Basse-Normandie Avenant du 8 juillet 2004)
La valeur du point VP 2006 est fixée pour l'ensemble de la région à : 6,33 pour la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures).
Le présent accord sera transmis pour notification et extension dès l'expiration du délai d'opposition par le secrétarait du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.
Les membres de la commission sont en désaccord sur les termes du document à transmettre à l'extension.