Article 826 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.)
Article 826 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.)
La participation des représentants des salariés dans les centres de formation initiale ou continue est réglée conformément aux dispositions des articles 11 et suivants du titre II de l'accord interprofessionnel du 21 septembre 1982.