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Article 825 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.)

Article 825 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.)


Les entreprises assurent elles-mêmes les dépenses liées à la formation en alternance des jeunes.

Les fonds qui ne pourraient être engagés directement seront versés aux organismes habilités et agréés conformément aux dispositions du code du travail.

Ils seront en priorité versés à ENSPM-FI, association assurant la formation en alternance des jeunes pour l'industrie du pétrole.

Les sommes en cause devront être prioritairement affectées aux formations à vocation pétrolière.