Article ABROGE, en vigueur du au (Lorraine Avenant du 1 mars 2004 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Lorraine Avenant du 1 mars 2004 relatif aux salaires)
Article unique
La valeur du point servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimum est fixée à 6,34 Euros pour 35 heures.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2006 pour l'ensemble des départements de la région Lorraine.
La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence de l'union syndicale des architectes ci-avant dans les 8 jours de sa signature, en 17 exemplaires originaux.
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.