Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 3 septembre 1985.)
Demeurent en application :
classification des emplois ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du 27 juin 1973 ;
protocole d'accord du 20 décembre 1976 relatif aux classifications des ingénieurs et cadres de l'industrie du pétrole.