Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 3 septembre 1985.)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 3 septembre 1985.)
Les dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole :
clauses générales communes aux différentes catégories professionnelles du 31 mars 1953 et les avenants intervenus depuis cette date ;
convention annexe "Ouvriers, employés" du 21 juillet 1965 ;
convention annexe "Agents de maîtrise et assimilés" du 21 juillet 1965 ;
convention annexe "Ingénieurs et cadres" du 10 juin 1955 mise à jour au 1er juin 1967 :
protocole d'accord du 3 juin 1968 (durée du travail et droit syndical) ;
protocole d'accord du 3 juin 1969 relatif à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi ;
accord du 4 juin 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail ;
accords relatifs à la formation professionnelle des 30 septembre 1976, 8 juillet 1980, 28 janvier 1985 et l'avenant du 7 juin 1985 ;
accord "Services continus (3 x 8)" du 8 novembre 1982, sont remplacées par le texte joint au présent protocole d'accord et intitulé "Convention collective nationale de l'industrie du pétrole".