Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle.)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle.)
La gestion de l'ensemble du dispositif de la formation continue est assurée par la commission paritaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.