Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2005 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2005 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle)
Le présent accord sera déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.