Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2005 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2005 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle)
Trois réunions de négociation sont fixées :
- le 17 février 2006 de 9 h 30 à 12 h 30 ;
- le 19 avril 2006 de 9 h 30 à 12 h 30 ;
- le 8 juin 2006 de 9 h 30 à 12 h 30 ;
- à l'initiative commune de la délégation des employeurs, qui sera constituée pour cette négociation, et de celle des organisations syndicales, ces dates pourront éventuellement être modifiées ou complétées autant que de besoin.