Article ABROGE, en vigueur du au (Ile-de-France Avenant du 17 mars 2004 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Ile-de-France Avenant du 17 mars 2004 relatif aux salaires)
Article unique
La valeur du point au 1er janvier 2004 est de 6,48 en zone I et de 6,36 en zone II.
Pour l'application de sa proratisation et du complément différentiel de salaire, chaque employeur se référera au chapitre VII de la convention collective nationale pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures.
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.
La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence du syndicat de l'UNSFA nommé ci-dessus dans les 8 jours suivant la signature, en 10 exemplaires originaux.